Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule :
Le site « Colis Perdus » est édité et exploité par la société LTD Colis Perdus. Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site, à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable de notre part.

2. Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site « Colis Perdus » au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos ne sont pas contractuelles.

3. Prix :
Les prix sont présentés en euros (€) TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

4. Commande :
L’utilisateur passe sa commande en ligne. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’utilisateur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.

5. Modalités de paiement :
Le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire.

6. Livraison :

  • Colis inférieurs à 35 Kg : Expédié via DHL environ 7 à 8 jours après votre commande. Livraison à domicile ou en point relais selon votre préférence. Temps de livraison estimé : 2 à 4 jours ouvrés.

  • Colis supérieurs à 35 Kg : Expédié sur palette. Livraison effectuée devant votre domicile. Temps de livraison estimé 2 à 4 jours ouvrés, suivant l’expédition environ 6 à 8 jours après votre commande.

7. Retours et remboursements :
Étant donné la nature unique des produits (colis perdus), aucun retour produit n’est possible, sauf si le colis arrive déjà abîmé ou si le produit ne fonctionne pas. Dans ces cas, l’utilisateur doit contacter le service client dans un délai de 14 jours après réception.

8. Responsabilité :
La société LTD Colis Perdus ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.).

9. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site « Colis Perdus » sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

10. Règlement des litiges :
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Acceptation des conditions :
L’achat d’un produit sur le site « Colis Perdus » implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.

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